INFORMATIONS

 

 

Défibrillateur

 

Il est installé sous l’abri en bordure de la rue place de la mairie.

 

INFLUENZA AVIAIRE

HAUTEMENT PATHOGÈNE NIVEAU DE RISQUE ÉPIZOOTIQUE ÉLEVÉ PROTECTION OBLIGATOIRE DES BASSES-COURS AFIN D’ÉVITER LA CONTAMINATION DES VOLAILLES DOMESTIQUES

 

CE QUE DIT LA LOI :Les arrêtés ministériels des 8 février et 16 mars 2016 relatifs à la prévention de l’influenza aviaire sont d’application obligatoire par tout détenteur de basse-cour. Le non respect d’un arrêté prescrivant des mesures pour prévenir une maladie animale réglementées passible d’une amende de 750 € (art. R.228-1 du code rural et de la pêche maritime).Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizooties passible d’une amende de 15000 € et d’un emprisonnement de 2 ans (art. L.228-3 du code rural et de la pêche maritime).Les maires et leurs adjoints, les fonctionnaires de police et de gendarmerie et les agents assermentés de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont habilités à dresser procès-verbal lorsqu’ils constatent une infraction aux textes en vigueur. En application de l’article L.221-1 du code rural et de la pêche maritime, l’autorité administrative peut ordonner l’abattage de volailles et autres oiseaux domestiques, notamment ceux exposés à une contamination par des oiseaux sauvages