Démarches administratives

logo

Recensement citoyen

Le recensement est obligatoire à 16 ans. Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles (les filles sont concernées que depuis l’année 1983), doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile,

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16e anniversaire. Et tout au long de l’année et ceci jusqu’à l’âge de 25 ans. Le Maire vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial pour vous de conserver précieusement. En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

 Journée défense et citoyenneté

****************************************************************************************

L’ÉTAT CIVIL

  • EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS
    Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
    Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.
  • DÉCLARATION DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
    Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
    Coût : gratuit.
  • DÉCLARATION DE DÉCÈS
    Lieu : à la mairie du lieu de décès.
    Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
    Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
    Coût : gratuit.
  • DOSSIER DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
    Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
    Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
    Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
    Coût : gratuit.
  • PACS
    Lieu : tribunal d’instance
    Coût : gratuit.
  • CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
    Lieu : à la maire du domicile.
    Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
    Coût : gratuit.
  • DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
    Lieu : à la mairie du domicile.
    Coût : gratuit.

********************************************************************************************

Renouvellements Passeports et cartes d’identité

Ces renouvellements peuvent se faire à la mairie de votre domicile pour une demande de carte nationale d’identité et dans l’une des mairies équipées, comme luxeuil, d’une station biométrique pour votre passeport.

Dès le 22 mars 2017 la carte d’identité à porté de Clic.Votre mairie n’étant pas équipée d’une station biométrique vous devez vous adresser à la mairie de Luxeuil vous pouvez faire les démarches sur le site de la préfecture le  lien ici

A noter :Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Cependant, la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée et certains pays ne les acceptent pas.

pièces à fournirpdf